Rupture conventionnelle collective (RCC) : procédure et différence avec le PSE
RCC : conditions de mise en place, contenu de l'accord collectif, indemnités des salariés volontaires et différences essentielles avec un PSE.
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Licenciement pour inaptitude : procédure, obligation de reclassement et indemnités
Licenciement pour inaptitude : avis du médecin du travail, obligation de reclassement, délais à respecter et indemnités dues selon l'origine du problème.
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Rupture anticipée du CDD par l'employeur : motifs, procédure et indemnités
Rompre un CDD avant son terme : les seuls motifs légaux admis, la procédure à respecter selon le cas et les indemnités dues, sous peine de lourdes sanctions.
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Déclarer un accident du travail : délais, procédure et obligations de l'employeur
Un salarié se blesse au travail : délai de déclaration, formalités auprès de la CPAM, indemnisation et risques en cas de manquement. Le guide complet pour l'employeur.
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Dissolution et liquidation amiable d'une SARL ou SAS : procédure, délais et coût
Fermer sa société sans passer par le tribunal : étapes de la dissolution-liquidation amiable, délais légaux, formalités et coût réel pour un dirigeant de SARL ou de SAS.
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Licenciement économique : calcul de l'indemnité, procédure et délais
Licenciement pour motif économique en TPE/PME : méthode de calcul de l'indemnité, étapes de la procédure, obligation de reclassement et délais à respecter.
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Cession de fonds de commerce : procédure, délais et fiscalité
Vendre ou racheter un fonds de commerce : étapes de la procédure, délais légaux incompressibles, droits d'enregistrement et fiscalité de la plus-value à anticiper.
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Rupture de la période d'essai : délai de prévenance, procédure et indemnités
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Assurance RC Pro : obligation, garanties et prix pour une TPE ou un indépendant
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Clause de non-concurrence dans un contrat de travail : rédaction, contrepartie financière, validité
Conditions de validité, contrepartie financière obligatoire, durée, zone géographique : comment rédiger une clause de non-concurrence solide et l'appliquer sans risque.
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Céder ses parts sociales de SARL : procédure, agrément et fiscalité
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Pacte d'associés en SAS et SARL : les clauses essentielles à prévoir
Pacte d'associés : à quoi il sert, les clauses de sortie, d'agrément et de bad leaver à prévoir, sa valeur juridique et les erreurs qui le rendent inefficace.
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Rupture conventionnelle : calcul de l'indemnité, procédure et délais
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Assurance perte d'exploitation : comment elle fonctionne et quand elle se déclenche
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