Assurance RC pro : comparez les devis pour votre entreprise

Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle

La RC pro prend en charge les conséquences financières des dommages que votre entreprise cause à des tiers dans le cadre de son activité : clients, fournisseurs, visiteurs, passants. Ces dommages peuvent être corporels (une blessure), matériels (un bien détérioré) ou immatériels (une perte financière, un retard, une erreur de conseil). Elle joue aussi pour les dommages causés par vos salariés : l'employeur répond, en droit civil, des fautes commises par ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions.

Créer une SARL ou une SAS ne supprime pas ce risque. La responsabilité limitée protège le patrimoine des associés, mais c'est la société qui doit indemniser la victime : un seul sinistre mal couvert peut absorber des années de résultat. Pour un indépendant, le statut d'entrepreneur individuel sépare les patrimoines, sans effacer la dette professionnelle.

Obligatoire ou simplement indispensable ?

Il n'existe pas d'obligation générale. La RC pro est imposée par les textes propres à certaines professions : santé, droit et chiffre, immobilier, intermédiation en assurance ou en crédit, diagnostic immobilier, architecture, entre autres. Pour les travaux de construction, c'est une autre assurance qui s'impose, la garantie décennale, présentée dans notre guide de la décennale.

Pour tous les autres métiers, la question est moins juridique que commerciale. Les grands comptes, les plateformes, les donneurs d'ordre et la plupart des acheteurs publics demandent une attestation d'assurance avant de contractualiser. Ne pas en avoir, c'est se fermer des marchés.

Ce qui fait varier la prime

• L'activité exercée et son niveau de risque pour les clients.
• Le chiffre d'affaires et l'effectif, qui mesurent le volume d'activité.
• Les plafonds de garantie par sinistre et par année d'assurance.
• Les franchises laissées à votre charge.
• La sinistralité passée et l'ancienneté de l'entreprise.
• La clientèle et la zone d'activité : particuliers ou professionnels, France ou export.

Les garanties à comparer avant de signer

Deux devis au même prix couvrent rarement la même chose. Comparez-les sur les conditions particulières, pas sur la plaquette :

• RC exploitation et RC après livraison ou après travaux : la première couvre les dommages pendant l'activité, la seconde ceux causés par un produit livré ou une prestation terminée.
• Dommages immatériels non consécutifs : indispensables dans le conseil, le numérique, la formation ou l'ingénierie.
• Biens confiés : si vous stockez, réparez ou transportez des biens appartenant à vos clients.
• Défense et recours : prise en charge des frais de procédure, à articuler avec une éventuelle protection juridique professionnelle.
• Sous-traitance : vérifiez que les travaux confiés à des sous-traitants restent couverts.
• Garantie subséquente : la plupart des contrats fonctionnent en « base réclamation ». Après résiliation, l'article L124-5 du Code des assurances maintient une garantie d'au moins cinq ans pour les réclamations liées à l'activité passée.

Les pièges les plus fréquents

L'activité mal décrite. L'assureur ne couvre que les activités déclarées. Une nouvelle ligne de services, un changement de clientèle ou un chiffre d'affaires très supérieur à celui annoncé doivent lui être signalés, sous peine de refus de garantie.

Les exclusions. La faute intentionnelle, les amendes et pénalités contractuelles, et en règle générale le coût de reprise de votre propre prestation ne sont pas couverts : la RC pro indemnise le préjudice du client, pas la correction de votre travail.

Les doublons. Une multirisque professionnelle inclut souvent une RC exploitation. Avant de signer, vérifiez ce que vous payez déjà, avec notre méthode pour repérer les garanties payées deux fois.

Comparer les devis en cinq étapes

1. Décrivez précisément toutes vos activités, telles qu'elles sont réellement exercées.
2. Rassemblez chiffre d'affaires, effectif, ancienneté et historique de sinistres.
3. Remplissez le formulaire en haut de cette page pour recevoir plusieurs propositions.
4. Comparez plafonds, franchises, exclusions et extensions avant la prime.
5. Conservez l'attestation et faites mettre le contrat à jour à chaque évolution de l'activité.