Affichage obligatoire en entreprise : la liste complète et les sanctions
Sécurité, droit du travail, égalité professionnelle : la liste des affichages obligatoires en entreprise selon l'effectif, et les sanctions en cas de manquement.
Lire l'article La bibliothèque
Tous les articles
283 analyses et guides pour décider, financer et entreprendre.
/
0 résultat(s)
Aucun article ne correspond à votre recherche.
Mentions légales et RGPD pour un site professionnel : obligations et sanctions
Mentions légales obligatoires, bandeau cookies, registre des traitements : le guide concret pour mettre le site internet de votre entreprise en conformité RGPD.
Lire l'article
Prévisionnel financier du business plan : la méthode étape par étape
Compte de résultat, plan de trésorerie, plan de financement : comment construire un prévisionnel financier crédible pour convaincre banques et investisseurs.
Lire l'article
Déposer une marque à l'INPI : procédure, coût, délai et risques de refus
Recherche d'antériorité, classes de Nice, coût réel, délai d'enregistrement : le guide complet et concret pour déposer et protéger la marque de votre entreprise à l'INPI.
Lire l'article
Contrat d'apprentissage : aides, financement et démarches pour l'employeur
Contrat d'apprentissage en entreprise : coût réel pour l'employeur, aides financières mobilisables, démarches d'enregistrement et obligations légales.
Lire l'article
Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédure et calcul des indemnités
Démission d'un salarié en CDI : durée du préavis, procédure à respecter, calcul de l'indemnité compensatrice et documents de fin de contrat à remettre.
Lire l'article
Clause de mobilité : conditions de validité, mise en œuvre et refus du salarié
Clause de mobilité géographique : zone à délimiter, mise en œuvre loyale, distinction avec la modification du contrat et conséquences d'un refus du salarié.
Lire l'article
Facturation électronique obligatoire : calendrier, choix d'une PDP et préparation en TPE-PME
Facturation électronique obligatoire : qui est concerné et quand, ce qu'est une PDP, les nouvelles mentions à collecter et la préparation concrète en TPE-PME.
Lire l'article
Visite médicale d'embauche : obligations, délais et suivi médical du salarié
Visite d'information et de prévention à l'embauche : qui est concerné, dans quel délai, quelles obligations pour l'employeur, et les risques en cas de manquement.
Lire l'article
SCI : création, avantages fiscaux et quand la choisir pour son patrimoine
Société civile immobilière : fonctionnement, étapes de création, régime fiscal IR ou IS, avantages pour la transmission et pièges à éviter avant de se lancer.
Lire l'article
Mise en place du CSE : seuil de 11 salariés, élections et obligations de l'employeur
Franchir le seuil de 11 salariés : quand le CSE devient obligatoire, comment calculer l'effectif, organiser les élections et éviter le délit d'entrave.
Lire l'article
Caution personnelle du dirigeant : ce que vous signez, la disproportion et comment s'en dégager
Caution personnelle d'un dirigeant : portée de l'engagement, mentions obligatoires, disproportion, rôle du conjoint et leviers pour obtenir une mainlevée.
Lire l'article
Pacte Dutreil : conditions et avantages fiscaux pour transmettre son entreprise
Transmission d'entreprise familiale : conditions de l'engagement collectif et individuel, exonération partielle des droits, pièges à éviter dans le pacte Dutreil.
Lire l'article
Renouvellement du bail commercial : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
Fin d'un bail commercial : conditions du droit au renouvellement, refus du bailleur, calcul de l'indemnité d'éviction et marche à suivre pour le locataire.
Lire l'article
Forfait jours : conditions de validité, suivi de la charge et risque de requalification
Forfait annuel en jours en entreprise : accord collectif requis, salariés éligibles, convention écrite, suivi de la charge et risques de requalification.
Lire l'article