Vos clients professionnels paient à 45 ou 60 jours, mais vous devez régler vos fournisseurs, vos salaires et vos charges tout de suite. Entre la facture et l’encaissement, votre trésorerie supporte le poids du crédit client. La cession Dailly, du nom de la loi de 1981 qui l’a créée, permet de transformer ces factures en trésorerie immédiate grâce à votre banque, avec une procédure simple et souvent moins coûteuse que l’affacturage.
L’essentiel : vous cédez à la banque vos créances clients au moyen d’un bordereau, la banque vous avance les fonds, et vous restez garant du paiement. La cession peut rester discrète (non notifiée au client) ou être notifiée, voire acceptée par le client pour plus de sécurité. Voici comment fonctionne ce financement et quand l’utiliser.
Le fonctionnement de la cession Dailly
Les acteurs
- le cédant : votre entreprise, titulaire des créances ;
- le cessionnaire : la banque ou l’établissement de crédit qui reçoit les créances ;
- le débiteur cédé : votre client, qui doit payer la facture.
Le bordereau
La cession se fait par un bordereau Dailly, document signé par l’entreprise qui liste les créances cédées et comporte des mentions obligatoires (désignation de l’établissement de crédit, identification des créances : débiteur, montant, échéance). La cession prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date portée sur le bordereau, sans autre formalité.
Un seul bordereau peut regrouper plusieurs créances sur plusieurs clients, ce qui rend l’outil adapté à une gestion régulière.
Les deux usages
- Cession à titre d’escompte : la banque vous avance immédiatement tout ou partie du montant des factures, déduction faite des intérêts et commissions.
- Cession à titre de garantie : les créances servent de garantie à un crédit accordé par la banque, par exemple une ligne de trésorerie.
La cession Dailly peut porter sur des créances futures ou à naître, notamment les sommes dues au titre d'un marché en cours. C'est un outil classique pour financer l'exécution d'un marché public ou d'un gros chantier avant les premiers paiements.
Notifiée ou non notifiée : informer ou non le client
La cession non notifiée
Par défaut, la cession reste confidentielle : le client ne sait pas que sa facture a été cédée. Il continue de payer votre entreprise, qui doit reverser les sommes à la banque. C’est la formule la plus courante dans les PME, qui préfèrent ne pas signaler à leurs clients qu’elles financent leur poste clients.
La cession notifiée
La banque peut à tout moment notifier la cession au client, par tout moyen. À partir de la notification, le client ne peut plus payer valablement que la banque. S’il paie quand même votre entreprise, il risque de devoir payer deux fois.
La cession acceptée
Le client peut aussi accepter la cession par un acte écrit. Il s’engage alors directement envers la banque et ne peut plus lui opposer les exceptions qu’il aurait pu faire valoir contre vous (litige sur la prestation, compensation), sauf s’il est démontré que la banque a agi sciemment à son détriment. C’est la formule la plus sûre pour la banque, souvent exigée pour les montants importants.
| Formule | Le client est informé | Qui le client paie | Sécurité pour la banque |
|---|---|---|---|
| Non notifiée | non | votre entreprise | faible à moyenne |
| Notifiée | oui | la banque | moyenne |
| Acceptée | oui, et il s’engage | la banque | élevée |
La garantie du cédant
Votre entreprise reste garante solidaire du paiement des créances cédées. Si le client ne paie pas à l’échéance, la banque débite votre compte du montant avancé. La cession Dailly est donc un financement, pas une assurance contre les impayés.
Céder une facture que le client conteste, ou une créance déjà réglée, expose à un remboursement immédiat et à une dégradation de la relation bancaire. Une cession portant sur une créance fictive peut même constituer une infraction pénale.
Pour vous protéger contre le risque client, combinez la cession Dailly avec une assurance-crédit, qui indemnise en cas d’insolvabilité du client.
Combien coûte une cession Dailly ?
Le coût se compose en général de :
- intérêts calculés sur le montant avancé et la durée restant jusqu’à l’échéance, souvent sur la base d’un taux de référence majoré d’une marge ;
- commissions par bordereau et, parfois, par créance ;
- éventuellement des frais de notification ou de gestion.
Exemple : une PME cède une facture de 30 000 € TTC payable à 60 jours. La banque avance 80 % du montant, soit 24 000 €, au taux annuel de 6 % sur 60 jours, plus une commission de bordereau. Le coût d’intérêts est d’environ 24 000 × 6 % × 60 / 360 = 240 €, auxquels s’ajoutent les commissions. Pour une entreprise en tension de trésorerie, ce coût est souvent inférieur à celui d’un découvert non autorisé ou de pénalités fournisseurs.
Les erreurs fréquentes
- Encaisser et conserver un paiement de client sur une créance cédée non notifiée, au lieu de le reverser à la banque : la confiance est rompue et la ligne peut être supprimée.
- Céder deux fois la même créance, par exemple à la banque et à un factor : c’est une faute grave, et le premier cessionnaire est en principe prioritaire.
- Oublier les avoirs : un avoir émis après la cession réduit la créance, et la banque doit en être informée.
- Dépendre d’un seul client : la banque limite souvent la part d’un même débiteur dans l’encours mobilisé.
Un exemple de financement de marché public
Une entreprise de travaux de la Vienne remporte un marché de rénovation d’un collège pour 400 000 €. Les premières situations de travaux ne seront payées qu’après plusieurs mois. Elle cède à sa banque, par bordereau, la créance née du marché. La banque notifie la cession à l’acheteur public et accorde une avance sur les situations à venir. Les paiements de la collectivité sont ensuite versés directement à la banque, qui reconstitue l’avance. L’entreprise finance ainsi ses achats de matériaux et ses salaires sans attendre les premiers règlements.
Cession Dailly, affacturage ou escompte ?
Atouts de la cession Dailly
- Procédure simple, un bordereau pour plusieurs factures
- Discrétion possible vis-à-vis des clients
- Coût souvent inférieur à l'affacturage
- Utilisable sur des créances futures et des marchés
Ses limites
- L'entreprise reste garante des impayés
- Recouvrement toujours à sa charge
- Dépend de l'accord et de la confiance de la banque
- Réservée aux créances sur des professionnels
| Critère | Cession Dailly | Affacturage | Escompte d’effets |
|---|---|---|---|
| Support | bordereau de créances | contrat avec un factor | lettre de change ou billet à ordre |
| Recouvrement | entreprise | factor en général | banque à l’échéance |
| Risque d’impayé | entreprise | factor si garantie | entreprise |
| Coût | modéré | plus élevé | modéré |
Si vous cherchez à externaliser la gestion du poste clients et à transférer le risque d’impayé, voir notre guide sur l’affacturage pour les TPE et PME.
Mettre en place une ligne Dailly
- Mesurez votre besoin : montant moyen du poste clients, délais de paiement, saisonnalité. Notre méthode pour calculer le besoin en fonds de roulement aide à le chiffrer.
- Négociez avec votre banque une ligne de mobilisation : plafond, quotité avancée (souvent 70 % à 90 % des factures), taux, commissions, clients éligibles.
- Organisez le circuit : émission des bordereaux, suivi des échéances, reversement des encaissements à la banque en cas de cession non notifiée.
- Surveillez la qualité des clients : la banque peut exclure les clients jugés trop risqués ou trop concentrés.
En Nouvelle-Aquitaine comme ailleurs, les PME du BTP, de l’industrie et des services aux collectivités utilisent largement la cession Dailly pour financer leurs marchés publics, souvent en complément des avances prévues par les marchés et de la garantie de Bpifrance.
À retenir
- La cession Dailly permet de céder à sa banque des créances clients professionnelles pour obtenir une avance de trésorerie.
- Un simple bordereau, daté et signé, rend la cession opposable aux tiers.
- La cession peut rester discrète, être notifiée au client ou être acceptée par lui pour plus de sécurité.
- L'entreprise reste garante : en cas d'impayé, la banque débite son compte.
- Moins chère que l'affacturage mais sans transfert du risque, elle se combine utilement avec une assurance-crédit.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une cession Dailly ?
C'est un mécanisme par lequel une entreprise cède à sa banque des créances professionnelles qu'elle détient sur ses clients, au moyen d'un document simplifié appelé bordereau. En contrepartie, la banque lui accorde une avance de trésorerie, ou garantit un crédit, en attendant que les clients paient leurs factures.
Quelle différence entre Dailly et affacturage ?
Avec la cession Dailly, l'entreprise reste en principe chargée du recouvrement et garantit le paiement : si le client ne paie pas, la banque se retourne contre elle. L'affacturage est un service plus complet : le factor gère souvent le recouvrement et peut prendre en charge le risque d'impayé, moyennant un coût plus élevé.
Faut-il prévenir le client de la cession ?
Non, ce n'est pas obligatoire. La cession peut rester non notifiée : le client continue de payer l'entreprise, qui reverse les sommes à la banque. La banque peut toutefois notifier la cession au client à tout moment ; à partir de cette notification, le client ne peut plus se libérer valablement qu'entre les mains de la banque.
Combien coûte une cession Dailly ?
Le coût comprend des intérêts calculés sur la durée de l'avance, souvent indexés sur un taux de référence majoré d'une marge, et des commissions par bordereau ou par créance. Il varie selon la banque, la qualité des clients et la relation commerciale. C'est en général moins cher que l'affacturage, mais avec moins de services.
Quelles créances peut-on céder en Dailly ?
Les créances professionnelles d'une entreprise sur ses clients professionnels ou publics : factures émises, mais aussi créances futures ou à naître, comme les sommes dues au titre d'un marché en cours d'exécution. Les créances sur des particuliers ne peuvent pas être cédées par ce mécanisme.
Que se passe-t-il si le client ne paie pas ?
L'entreprise qui cède la créance est garante solidaire de son paiement. Si le client ne paie pas à l'échéance, la banque débite en général le compte de l'entreprise du montant avancé. La cession Dailly ne protège donc pas contre le risque d'impayé, contrairement à l'affacturage avec garantie ou à l'assurance-crédit.
