Un jour férié approche et la question revient chaque année : faut-il fermer, peut-on faire travailler l’équipe, et comment payer ceux qui travaillent ? Pour une TPE ou une PME, l’enjeu n’est pas anecdotique : il y a onze jours fériés légaux en France, et une erreur sur le 1er mai peut coûter une amende par salarié.
L’essentiel : le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et, lorsqu’il est travaillé dans les activités autorisées, il est payé double. Pour les dix autres jours fériés, tout dépend de la convention collective et des usages de l’entreprise. Et un jour férié chômé ne doit faire perdre aucun salaire aux salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté.
La liste des jours fériés
Le Code du travail fixe onze jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre et Noël (25 décembre).
Deux jours supplémentaires, le Vendredi saint et le 26 décembre, s’appliquent en Alsace-Moselle. Certains départements et collectivités d’outre-mer ont aussi leurs propres jours fériés.
Le 1er mai : un régime à part
Un chômage obligatoire
Le 1er mai est le seul jour férié légalement chômé pour tous les salariés. L’employeur ne peut pas les faire travailler, sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail : hôpitaux, transports, hôtellerie, gardiennage, industries à feu continu, certains services d’urgence.
L'ouverture le 1er mai de certains commerces de proximité employant des salariés (boulangeries, fleuristes) fait l'objet de débats et de contentieux réguliers. Avant d'ouvrir avec du personnel, vérifiez la situation applicable à votre activité auprès de votre organisation professionnelle ou de l'inspection du travail. Le commerçant qui travaille seul, sans salarié, n'est pas concerné.
Un salaire doublé
Le salarié qui travaille le 1er mai dans un établissement autorisé a droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. La journée est donc payée double. Cette indemnité est à la charge de l’employeur et ne peut être remplacée par un repos.
Les sanctions
Faire travailler un salarié le 1er mai hors des cas autorisés constitue une contravention, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Les montants sont doublés pour les mineurs. Pour une petite équipe, l’addition peut vite dépasser le chiffre d’affaires de la journée.
Le paiement du 1er mai chômé
Lorsque le 1er mai est chômé, il ne peut entraîner aucune réduction de salaire, quelle que soit l’ancienneté du salarié. Les salariés payés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu.
Les dix autres jours fériés : la convention collective décide
Chômés ou travaillés ?
Pour les jours fériés autres que le 1er mai, la loi n’impose pas leur chômage aux salariés majeurs. Ce sont, dans cet ordre :
- la convention collective ou un accord de branche ;
- un accord d’entreprise ou d’établissement ;
- à défaut, la décision de l’employeur.
Beaucoup de conventions collectives prévoient le chômage de tous les jours fériés, ou de certains d’entre eux. Si vous ne savez pas quelle convention s’applique à votre entreprise, notre article sur la convention collective applicable vous guide.
Les jeunes travailleurs
Les salariés et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent en principe pas travailler les jours fériés. Des dérogations existent dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie, spectacles notamment), sous conditions fixées par la réglementation et les accords de branche.
Pas de perte de salaire
Le chômage d’un jour férié ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés qui totalisent au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Les salariés à temps partiel bénéficient de la même règle si le jour férié tombe sur un jour normalement travaillé pour eux.
Le travail un jour férié ordinaire
Si le jour férié est travaillé, il est payé normalement : la loi ne prévoit aucune majoration pour les jours fériés autres que le 1er mai. Mais de nombreuses conventions collectives accordent une majoration (souvent 50 % ou 100 %) ou un repos compensateur. Vérifiez systématiquement.
| Situation | 1er mai | Autre jour férié |
|---|---|---|
| Chômage | obligatoire, sauf activités ne pouvant s’interrompre | selon convention, accord ou décision de l’employeur |
| Salaire si chômé | maintenu pour tous | maintenu à partir de 3 mois d’ancienneté |
| Travail | interdit sauf activités autorisées | possible si non chômé dans l’entreprise |
| Majoration légale | indemnité égale au salaire, soit paiement double | aucune, sauf convention collective |
| Mineurs | interdit | interdit sauf dérogations sectorielles |
Les cas particuliers
Le jour férié qui tombe un jour de repos
Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour de repos habituel (samedi ou dimanche pour la plupart des salariés), il n’ouvre droit à aucune compensation légale. Certaines conventions collectives prévoient néanmoins un jour de repos supplémentaire ou une indemnité.
Le pont
Le pont est un jour ouvrable situé entre un jour férié et un jour de repos, que l’employeur décide de chômer. Il n’est pas obligatoire. L’employeur qui l’accorde peut demander la récupération des heures perdues, dans les conditions prévues par le Code du travail, après information de l’inspection du travail. Le pont doit être inscrit à l’horaire collectif et les salariés informés à l’avance.
Communiquez en début d'année la liste des jours fériés chômés et des éventuels ponts. Les salariés organisent mieux leurs congés, et vous évitez les demandes de dernière minute qui désorganisent le planning.
Le jour férié pendant les congés payés
Si un jour férié chômé dans l’entreprise tombe pendant les congés payés d’un salarié, il n’est pas décompté comme jour de congé : le congé est prolongé d’une journée. S’il n’est pas chômé dans l’entreprise, il est décompté normalement. Le décompte des congés est détaillé dans notre méthode pour calculer et provisionner les congés payés.
Le jour férié pendant un arrêt maladie
Le salarié en arrêt maladie un jour férié ne bénéficie généralement pas d’un jour de repos supplémentaire. Son indemnisation suit les règles de l’arrêt de travail et du maintien de salaire applicables.
La journée de solidarité
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour le salarié, c’est une journée de travail supplémentaire non rémunérée, dans la limite de 7 heures pour un temps plein. Pour l’employeur, elle s’accompagne d’une contribution patronale spécifique.
Ses modalités sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation du CSE s’il existe. Elle peut prendre la forme :
- du travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, souvent le lundi de Pentecôte ;
- du travail d’un jour de RTT ;
- de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, éventuellement fractionnées.
Les bons réflexes de l’employeur
À faire
- Vérifier la convention collective pour chaque jour férié
- Fixer et afficher le calendrier des jours chômés en début d'année
- Payer double le 1er mai travaillé dans les activités autorisées
- Maintenir le salaire des jours fériés chômés
À éviter
- Ouvrir avec des salariés le 1er mai sans être sûr d'en avoir le droit
- Faire travailler un mineur un jour férié hors dérogation
- Imposer la récupération d'un pont sans respecter la procédure
- Décompter un jour férié chômé en congés payés
Les informations sur les horaires collectifs et les jours de repos font partie des affichages obligatoires en entreprise. En cas de doute sur une situation particulière, l’inspection du travail de votre département, en Gironde, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques ou ailleurs en Nouvelle-Aquitaine, répond aux questions des employeurs.
À retenir
- Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, sauf activités ne pouvant s'interrompre.
- Travaillé, le 1er mai est payé double ; chômé, il ne peut entraîner aucune perte de salaire.
- Pour les dix autres jours fériés, c'est la convention collective, l'accord d'entreprise ou l'employeur qui décide.
- Un jour férié chômé n'entraîne aucune perte de salaire à partir de 3 mois d'ancienneté ; aucune majoration légale s'il est travaillé.
- Un jour férié chômé qui tombe pendant les congés payés n'est pas décompté.
Questions fréquentes
Un employeur peut-il faire travailler un salarié le 1er mai ?
En principe non : le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Seuls les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail peuvent occuper leurs salariés ce jour-là. Le non-respect de cette règle expose l'employeur à une amende par salarié concerné.
Comment est payé un salarié qui travaille le 1er mai ?
Le salarié qui travaille le 1er mai, dans un établissement autorisé, a droit en plus de son salaire habituel à une indemnité égale au montant de ce salaire. En pratique, sa journée est donc payée double. Cette indemnité est à la charge de l'employeur et ne peut pas être remplacée par un repos.
Les autres jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Non. En dehors du 1er mai, la loi n'impose pas le chômage des jours fériés pour les salariés majeurs. C'est la convention collective, un accord d'entreprise ou, à défaut, la décision de l'employeur qui fixe les jours fériés chômés. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient en revanche d'une interdiction de principe, avec des dérogations sectorielles.
Un jour férié chômé fait-il perdre du salaire ?
Non pour les salariés qui ont au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise : le chômage d'un jour férié ne peut entraîner aucune perte de salaire. Pour les salariés plus récents, la convention collective prévoit souvent des règles plus favorables, à vérifier au cas par cas.
Le travail d'un jour férié ordinaire est-il majoré ?
La loi ne prévoit pas de majoration pour le travail d'un jour férié autre que le 1er mai. De nombreuses conventions collectives accordent toutefois une majoration ou un repos compensateur. Il faut donc toujours se reporter à la convention applicable à l'entreprise.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
Si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté comme jour de congé payé : le congé du salarié est prolongé d'une journée ou le jour lui est rendu. S'il n'est pas chômé dans l'entreprise, il est décompté comme un jour ouvrable ordinaire.
