Offrir une carte cadeau à Noël, un bon d’achat à la naissance d’un enfant ou pour la rentrée scolaire : c’est un geste apprécié et un levier de fidélisation peu coûteux. Juridiquement pourtant, un bon d’achat est un avantage qui devrait être soumis à cotisations sociales. L’Urssaf admet une tolérance : en dessous d’un certain montant, ou s’ils sont liés à des événements précis, ces cadeaux sont exonérés.
L’essentiel : si le total des bons d’achat et cadeaux d’un salarié sur l’année ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ils sont exonérés sans autre condition. Au-delà, chaque bon peut rester exonéré s’il est lié à un événement admis, utilisé en lien avec cet événement et d’un montant conforme aux usages. Et la règle vaut avec ou sans CSE.
Le principe : un avantage normalement soumis à cotisations
Toute somme ou tout avantage versé au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail entre en principe dans l’assiette des cotisations sociales. Les bons d’achat, cartes cadeaux, chèques cadeaux et cadeaux en nature n’y échappent pas.
Pour ne pas pénaliser les traditions sociales de l’entreprise, l’Urssaf applique une tolérance administrative qui permet de les exonérer sous conditions. Comme toute tolérance, elle doit être appliquée à la lettre pour sécuriser l’entreprise en cas de contrôle Urssaf.
Première règle : le seuil annuel de 5 %
Un plafond global par salarié et par année civile
Lorsque le montant global des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ils sont exonérés de cotisations, quel que soit l’événement et sans autre condition.
Le plafond mensuel étant revalorisé chaque 1er janvier, le seuil évolue chaque année. En 2025, il s’élevait à environ 196 € par salarié. Vérifiez le montant en vigueur au moment de l’attribution.
Le seuil s'apprécie salarié par salarié, en additionnant tous les bons et cadeaux reçus dans l'année, qu'ils viennent de l'employeur ou du CSE. Lorsque les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, chacun dispose de son propre seuil.
Deuxième règle : au-delà du seuil, l’examen événement par événement
Si le total annuel dépasse 5 % du plafond mensuel, l’exonération n’est pas perdue en bloc. Chaque bon d’achat est examiné séparément, et reste exonéré s’il remplit trois conditions cumulatives.
Condition 1 : un événement admis
| Événement | Bénéficiaires |
|---|---|
| Mariage, PACS | le salarié concerné |
| Naissance, adoption | le salarié parent |
| Départ à la retraite | le salarié partant |
| Fête des mères, fête des pères | les salariés parents |
| Sainte-Catherine, Saint-Nicolas | les salariés concernés selon l’usage |
| Noël | les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans dans l’année civile |
| Rentrée scolaire | les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans |
Condition 2 : une utilisation en lien avec l’événement
Le bon doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés. Exemples :
- rentrée scolaire : fournitures, vêtements, équipements informatiques, livres ;
- naissance : puériculture, vêtements de bébé ;
- Noël : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs, produits alimentaires festifs.
Le bon ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires courants. Une carte cadeau multi-enseignes utilisable partout, y compris en supermarché pour des courses du quotidien, fragilise l’exonération.
Condition 3 : un montant conforme aux usages
Le montant du bon est considéré comme conforme aux usages s’il ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Pour Noël, le seuil s’apprécie par salarié et par enfant. Pour la rentrée scolaire, par enfant.
Une salariée mère de deux enfants de 8 et 12 ans peut recevoir à Noël un bon pour elle et un bon pour chacun de ses enfants, chacun dans la limite de 5 % du plafond mensuel, ainsi qu'un bon de rentrée scolaire par enfant. Tous restent exonérés s'ils respectent les conditions d'utilisation, même si le total annuel dépasse largement le seuil global.
Avec ou sans CSE : qui peut attribuer les bons ?
Le CSE
Dans les entreprises qui en disposent, le comité social et économique gère les activités sociales et culturelles et attribue souvent les bons d’achat sur son budget. Les entreprises d’au moins 50 salariés disposent d’un budget dédié. Le seuil d’effectif et les obligations du CSE sont détaillés dans notre article sur la mise en place du CSE.
L’employeur
En l’absence de CSE, notamment dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur peut attribuer directement des bons d’achat et cadeaux, avec la même tolérance. C’est une possibilité souvent ignorée des TPE.
Les critères d’attribution : ni performance, ni discrimination
Les bons d’achat relèvent des activités sociales, pas de la rémunération. Ils doivent donc être attribués selon des critères objectifs et non discriminatoires :
- interdit : moduler selon la performance, l’assiduité, le poste, l’appartenance syndicale ou les absences pour maladie ou grève ;
- admis : une condition d’ancienneté minimale raisonnable, une modulation selon la situation familiale (nombre d’enfants) ou une proratisation selon le temps de travail, dans des conditions objectives.
Une carte cadeau remise au meilleur vendeur du mois est une récompense liée au travail : c'est un élément de rémunération soumis à cotisations, quel que soit son montant. Pour récompenser la performance, mieux vaut utiliser des outils dédiés.
Pour partager la valeur créée de façon exonérée, voir plutôt la prime de partage de la valeur.
Les cadeaux en nature et les autres avantages
Les cadeaux en nature (coffret, objet, panier garni) suivent les mêmes règles que les bons d’achat : seuil annuel de 5 % ou événement admis. Quelques régimes voisins à ne pas confondre :
- les chèques-vacances et chèques culture ont leurs propres règles d’exonération ;
- les réductions tarifaires sur les produits de l’entreprise sont tolérées dans une certaine limite par rapport au prix public ;
- les cadeaux d’affaires aux clients relèvent de la fiscalité des charges de l’entreprise, pas des cotisations sociales.
Les autres avantages accordés aux salariés sont présentés dans notre guide des avantages en nature.
Fiscalité côté entreprise
Pour l’employeur, les bons d’achat attribués aux salariés sont en principe déductibles du résultat imposable comme charges de personnel, dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise. La TVA sur les biens offerts aux salariés n’est en principe pas récupérable, sauf exceptions pour les biens de très faible valeur. Faites valider le traitement par votre expert-comptable.
Bonnes pratiques
- Suivre le cumul annuel par salarié
- Choisir des bons nominatifs par enseigne ou par rayon
- Fixer des critères écrits et identiques pour tous
- Conserver la liste des bénéficiaires et des montants
Erreurs fréquentes
- Moduler selon la performance ou l'assiduité
- Cartes utilisables en supermarché ou en station-service
- Bon de rentrée pour un salarié sans enfant scolarisé
- Oublier les cadeaux en nature dans le cumul annuel
À retenir
- Les bons d'achat et cadeaux sont exonérés si leur total annuel par salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
- Au-delà, chaque bon reste exonéré s'il est lié à un événement admis, utilisé en lien avec lui et d'un montant conforme aux usages.
- Noël et la rentrée scolaire s'apprécient aussi par enfant, ce qui augmente l'enveloppe exonérée.
- La tolérance s'applique avec ou sans CSE : une TPE peut l'utiliser directement.
- L'attribution doit être objective : un bon lié à la performance est une prime soumise à cotisations.
Questions fréquentes
Quel est le plafond d'exonération des bons d'achat et cadeaux aux salariés ?
L'Urssaf admet que les bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié échappent aux cotisations lorsque leur montant global sur l'année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. À titre d'ordre de grandeur, cela représentait environ 196 € en 2025. Le plafond étant revalorisé chaque 1er janvier, vérifiez le montant de l'année en cours.
Que se passe-t-il si ce plafond annuel est dépassé ?
Le dépassement ne rend pas automatiquement tout soumis à cotisations. Chaque bon d'achat est alors examiné séparément : il reste exonéré s'il est attribué à l'occasion d'un événement admis, si son utilisation est en lien avec cet événement et si son montant respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel par événement. À défaut, il est soumis à cotisations en totalité.
Une entreprise sans CSE peut-elle offrir des bons d'achat exonérés ?
Oui. La tolérance de l'Urssaf s'applique aussi bien aux bons d'achat et cadeaux attribués par le CSE qu'à ceux attribués directement par l'employeur en l'absence de CSE. C'est donc un outil accessible aux TPE de moins de 11 salariés, à condition de respecter les mêmes conditions.
Quels événements permettent d'attribuer un bon d'achat exonéré ?
Les événements admis sont notamment le mariage ou le PACS, la naissance ou l'adoption, la retraite, la fête des mères et des pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu'à 16 ans, et la rentrée scolaire pour les enfants scolarisés de moins de 26 ans.
Un bon d'achat peut-il être utilisé pour acheter de l'essence ou des courses alimentaires ?
Non, dans le cadre de l'exonération. Le bon doit permettre d'acquérir des biens en lien avec l'événement et ne doit pas pouvoir être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires courants. Les produits alimentaires de fête, comme pour Noël, peuvent en revanche être admis s'ils ont un caractère festif.
Peut-on réserver les bons d'achat à certains salariés ?
L'attribution doit reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires. Moduler un bon d'achat en fonction de la performance, de l'assiduité ou du niveau hiérarchique le transforme en élément de rémunération soumis à cotisations. En revanche, une condition d'ancienneté minimale raisonnable ou une proratisation selon le temps de présence sont généralement admises.
