Un stagiaire peut être une vraie ressource pour une TPE ou une PME : regard neuf, compétences récentes, vivier de recrutement. Mais le stage est un dispositif de formation, pas un contrat de travail au rabais. Il obéit à des règles précises : convention tripartite obligatoire, gratification minimale au-delà de deux mois, durée maximale, quotas et tuteur désigné.
L’essentiel : sans convention signée avec l’établissement d’enseignement, pas de stage. Au-delà de deux mois, la gratification devient obligatoire et ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Et le stagiaire ne doit jamais occuper un poste de salarié. Voici le mode d’emploi complet côté employeur.
Ce qu’est (et ce que n’est pas) un stage
Une période de formation en milieu professionnel
Le stage permet à un élève ou un étudiant d’acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre ses acquis de formation, en vue d’obtenir un diplôme. Il est intégré à un cursus pédagogique : seuls les élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement ou une formation reconnue peuvent effectuer un stage.
Les interdits
La loi interdit expressément de confier à un stagiaire :
- une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
- le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;
- un surcroît temporaire d’activité ;
- un emploi saisonnier.
Un stage qui masque un emploi peut être requalifié en contrat de travail : rappel de salaires sur la base du minimum conventionnel, indemnités de rupture, cotisations sociales, voire poursuites pour travail dissimulé. Les contrôles de l'inspection du travail portent souvent sur les entreprises qui enchaînent les stagiaires sur un même poste.
Si votre besoin est durable, d’autres dispositifs sont plus adaptés : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation combinent formation et emploi, avec des aides à l’embauche.
La convention de stage : le préalable obligatoire
Un document tripartite
La convention est signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire (ainsi que son représentant légal s’il est mineur), avant le début du stage. Elle est généralement rédigée par l’établissement, sur son modèle.
Son contenu
La convention précise notamment :
- les activités confiées au stagiaire, en lien avec sa formation ;
- les dates de début et de fin, la durée hebdomadaire de présence et les horaires ;
- le montant de la gratification et ses modalités de versement ;
- les avantages éventuels (restauration, transport, hébergement) ;
- le régime de protection sociale et les conditions d’absence et de congés ;
- le nom de l’enseignant référent et du tuteur dans l’entreprise ;
- les modalités d’évaluation et de délivrance de l’attestation de stage.
Les activités inscrites dans la convention sont votre meilleure protection en cas de contrôle. Décrivez des missions formatrices et progressives (participation à un projet, analyse, appui à une équipe), et non un poste opérationnel autonome.
La gratification : quand et combien
Le seuil des deux mois
La gratification est obligatoire lorsque le stage dure plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement. Le calcul se fait en temps de présence effective : on considère que le seuil est franchi au-delà de 44 jours à raison de 7 heures par jour, ou 308 heures. Pour un stage de deux mois ou moins, la gratification reste facultative.
Le montant minimum
Le minimum légal est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d’heures de présence effective dans le mois. Ce plafond est revalorisé chaque 1er janvier.
| Base de calcul | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Taux minimum | 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale |
| Montant horaire (référence 2025) | environ 4,35 € de l’heure |
| Mois complet à 35 heures par semaine | un peu plus de 600 € selon le nombre d’heures du mois |
| Versement | mensuel, dès le premier jour du stage, et non en fin de stage |
Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir un montant supérieur : vérifiez les stipulations de la convention collective dont relève votre entreprise.
Un exemple de calcul
Une PME accueille un étudiant en master pour un stage de quatre mois, à raison de 35 heures par semaine. Le stage dépasse deux mois : la gratification est due dès le premier mois.
- Sur un mois comptant 21 jours ouvrés, le stagiaire est présent 147 heures (21 jours x 7 heures).
- Avec un taux horaire minimum de l’ordre de 4,35 €, la gratification minimale du mois est d’environ 640 €.
- Si le stagiaire a été absent deux jours sans récupération, la gratification est calculée sur 133 heures seulement, soit environ 580 €.
- Si l’entreprise choisit de verser 800 € par mois, seule la fraction dépassant le minimum légal, environ 160 €, est soumise à cotisations.
Ce calcul doit être refait chaque mois en fonction des heures réelles de présence, et actualisé au 1er janvier avec le nouveau plafond horaire de la sécurité sociale.
Le régime social et fiscal
- Côté entreprise : la fraction de gratification qui ne dépasse pas le minimum légal est exonérée de cotisations et contributions sociales. La part qui excède ce seuil est soumise à cotisations comme un salaire.
- Côté stagiaire : la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle liée au SMIC.
La gratification est due en fonction du temps de présence réelle. En cas de suspension ou de rupture anticipée d'un stage de plus de deux mois, elle reste due au prorata de la durée effectuée.
Les autres obligations de l’entreprise d’accueil
Durée maximale et délai de carence
- Un même stagiaire ne peut effectuer plus de six mois de stage dans la même entreprise par année d’enseignement, sauf exceptions limitées.
- Avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste, un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent doit être respecté.
Quotas de stagiaires
- Moins de 20 salariés : 3 stagiaires au maximum en même temps.
- 20 salariés et plus : 15 % de l’effectif au maximum.
Le tuteur
L’entreprise désigne un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement. Un tuteur ne peut encadrer qu’un nombre limité de stagiaires simultanément, en principe trois. Prévoyez du temps : un stage mal encadré n’apporte rien à personne.
Registre et temps de travail
- Les stagiaires sont inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
- Les règles de durée du travail, de repos, de travail de nuit et de jours fériés applicables aux salariés s’appliquent aux stagiaires.
- Pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir des congés et autorisations d’absence.
Les avantages partagés avec les salariés
Le stagiaire a accès, dans les mêmes conditions que les salariés, au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et à la prise en charge partielle des frais de transport public. Pour les modalités, voir notre guide des titres-restaurant en entreprise.
Réussir l’accueil d’un stagiaire
Bonnes pratiques
- Définir un projet précis avec un livrable
- Prévoir un poste équipé et un planning d'intégration
- Faire un point hebdomadaire avec le tuteur
- Considérer le stage comme un pré-recrutement
À éviter
- Confier un poste opérationnel autonome
- Enchaîner les stagiaires sur la même fonction
- Verser la gratification en fin de stage
- Démarrer avant la signature de la convention
Pour une jeune entreprise, le stage est aussi un canal de recrutement : un stagiaire de fin d’études qui a fait ses preuves est souvent la meilleure embauche possible. Notre article sur le recrutement quand on est un jeune entrepreneur donne des pistes complémentaires. En Nouvelle-Aquitaine, les universités de Bordeaux, Poitiers, Limoges, Pau et La Rochelle, ainsi que les écoles de commerce et d’ingénieurs, disposent de services relations entreprises qui diffusent gratuitement les offres de stage.
À retenir
- Pas de stage sans convention tripartite signée avant le premier jour.
- Au-delà de 2 mois de présence (308 heures), la gratification est obligatoire, au minimum 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
- La gratification est exonérée de cotisations dans la limite du minimum légal.
- Six mois maximum par année d'enseignement, 3 stagiaires maximum sous 20 salariés, 15 % de l'effectif au-delà.
- Un stagiaire ne doit jamais occuper un poste permanent ni remplacer un salarié, sous peine de requalification.
Questions fréquentes
À partir de quand la gratification d'un stagiaire est-elle obligatoire ?
La gratification est obligatoire lorsque le stage dure plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année d'enseignement. En pratique, ce seuil est atteint au-delà de 44 jours de présence à 7 heures par jour, soit 308 heures. En dessous, l'entreprise peut verser une gratification, mais n'y est pas obligée.
Quel est le montant minimum de la gratification ?
Le minimum légal est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d'heures de stage réellement effectuées dans le mois. À titre d'ordre de grandeur, il représentait environ 4,35 € de l'heure en 2025, soit un peu plus de 600 € pour un mois complet. Le plafond étant revalorisé chaque 1er janvier, vérifiez le montant de l'année en cours.
La gratification est-elle soumise à cotisations sociales ?
Non, dans la limite du minimum légal : la fraction de gratification qui ne dépasse pas ce seuil est exonérée de cotisations et contributions sociales. Seule la part qui excède le minimum est soumise à cotisations. Pour le stagiaire, la gratification est en outre exonérée d'impôt sur le revenu dans une certaine limite annuelle.
Combien de stagiaires une petite entreprise peut-elle accueillir ?
Dans une entreprise de moins de 20 salariés, le nombre de stagiaires présents simultanément est limité à 3. À partir de 20 salariés, la limite est de 15 % de l'effectif. Chaque tuteur ne peut par ailleurs encadrer qu'un nombre limité de stagiaires en même temps, en principe 3.
Quelle est la durée maximale d'un stage ?
Un même stagiaire ne peut pas effectuer plus de six mois de stage dans la même entreprise au cours d'une même année d'enseignement, sauf exceptions limitées pour certaines formations. Entre deux stagiaires sur un même poste, un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent doit en principe être respecté.
Quels sont les risques si le stage cache un emploi ?
Un stagiaire ne peut pas occuper un poste permanent, remplacer un salarié absent, faire face à un surcroît d'activité ou à un emploi saisonnier. Si le stage sert en réalité à pourvoir un emploi, il peut être requalifié en contrat de travail par le conseil de prud'hommes, avec rappel de salaires, indemnités et risque de travail dissimulé.
