Licenciement pour faute grave : procédure, délais et indemnités
Faute grave du salarié : définition, étapes précises de la procédure disciplinaire, délais à respecter et indemnités réellement dues à l'employeur comme au salarié.
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : procédure et différence avec le PSE
RCC : conditions de mise en place, contenu de l'accord collectif, indemnités des salariés volontaires et différences essentielles avec un PSE.
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Valorisation d'entreprise avant une cession : méthodes de calcul
Comment valoriser une entreprise avant de la vendre : méthode des multiples d'EBE, approche patrimoniale, DCF, comparatif, calculs et pièges à éviter.
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SASU : salaire ou dividendes, comment optimiser la rémunération du dirigeant
Salaire ou dividendes en SASU : cotisations sociales, protection du dirigeant, fiscalité de l'IS et méthode pour arbitrer selon le résultat de la société.
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Licenciement pour inaptitude : procédure, obligation de reclassement et indemnités
Licenciement pour inaptitude : avis du médecin du travail, obligation de reclassement, délais à respecter et indemnités dues selon l'origine du problème.
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Crédit-bail ou LOA : comment financer son matériel professionnel
Crédit-bail (leasing) ou LOA pour véhicules et matériel professionnel : différences, fiscalité, TVA et critères pratiques pour choisir en TPE et PME.
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Prime de précarité en CDD : calcul, montant et cas d'exonération
Indemnité de fin de contrat CDD : mode de calcul (10 % ou 6 %), salariés concernés, cas d'exonération légaux et erreurs à éviter dans le solde de tout compte.
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Prime de partage de la valeur (PPV) : conditions, montant et fiscalité pour l'employeur
PPV : qui peut la verser, quel montant, quelles exonérations pour l'employeur et le salarié, et comment la mettre en place sans erreur dans une TPE ou PME.
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Rupture anticipée du CDD par l'employeur : motifs, procédure et indemnités
Rompre un CDD avant son terme : les seuls motifs légaux admis, la procédure à respecter selon le cas et les indemnités dues, sous peine de lourdes sanctions.
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Déclarer un accident du travail : délais, procédure et obligations de l'employeur
Un salarié se blesse au travail : délai de déclaration, formalités auprès de la CPAM, indemnisation et risques en cas de manquement. Le guide complet pour l'employeur.
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Dissolution et liquidation amiable d'une SARL ou SAS : procédure, délais et coût
Fermer sa société sans passer par le tribunal : étapes de la dissolution-liquidation amiable, délais légaux, formalités et coût réel pour un dirigeant de SARL ou de SAS.
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Licenciement économique : calcul de l'indemnité, procédure et délais
Licenciement pour motif économique en TPE/PME : méthode de calcul de l'indemnité, étapes de la procédure, obligation de reclassement et délais à respecter.
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Cession de fonds de commerce : procédure, délais et fiscalité
Vendre ou racheter un fonds de commerce : étapes de la procédure, délais légaux incompressibles, droits d'enregistrement et fiscalité de la plus-value à anticiper.
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Calculer et provisionner les congés payés de ses salariés : méthode et formule
Congés payés en TPE/PME : méthode de calcul des droits acquis, règle du 1/10e, provision comptable à constituer et indemnité compensatrice en cas de rupture.
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Rupture de la période d'essai : délai de prévenance, procédure et indemnités
Rompre une période d'essai en CDI ou CDD : délai de prévenance à respecter, procédure côté employeur et salarié, indemnités dues et erreurs qui coûtent cher.
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